POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsables du Traitement

Les données personnelles collectées via le site atlanticalegal.com sont traitées de manière indépendante :

• En France par Me Jackeline Patricia Céspedes Arteaga, 17 rue Marbeau, 75016 Paris.

• En Argentine par Abog. Maria Lidia Labriola, Suipacha 756, C1008AAN Buenos Aires.

2. Finalité et Légitimation

Nous traitons vos données (nom, adresse e-mail, téléphone) exclusivement pour gérer votre demande d’information ou de contact. La légitimation repose sur le consentement explicite de l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire et dans le cadre de la relation précontractuelle.

3. Secret Professionnel et Confidentialité

Toute information reçue est protégée par le secret professionnel, lequel est absolu et illimité dans le temps, conformément aux règles déontologiques du Barreau de Paris et du CPACF. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale.

4. Conservation des Données

• Demandes d’information : Les données seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact, à moins qu’une relation professionnelle ne soit formalisée.

• Clients : Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et selon les délais de prescription légaux applicables.

5. Transfert International

Opérant entre l’Union européenne et l’Argentine, vos données peuvent être consultées par les membres du groupement dans les deux juridictions. Il convient de préciser que l’Argentine est considérée par l’Union européenne comme un pays offrant un niveau de protection adéquat, statut confirmé récemment par la Commission européenne dans son rapport d’évaluation de 2024, ratifiant la validité de la Décision 2003/490/CE.

6. Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant un courriel à : [email protected].

• En France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

• En Argentine : Agencia de Acceso a la Información Pública (AAIP), organe de contrôle de la Loi n° 25.326 – www.argentina.gob.ar/aaip

7. Informations sur la Navigation et la Vie Privée Cookies

Ce site web a été conçu selon le principe de privacy by default.

• Absence de Cookies : Nous n’utilisons aucun cookie de suivi, ni d’outils d’analyse comportementale, ni de fichiers tiers.

• Pages d’Information : L’accès à nos pages légales et de services est purement informatif et ne génère aucun enregistrement de données personnelles du visiteur.

• Sécurité : La navigation est protégée par un protocole crypté (HTTPS) afin de garantir l’intégrité de la communication.